Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site. Nous encourageons à une lecture attentive avant d’utiliser les services proposés.

6 mai 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Merci de cesser l’utilisation en cas de désaccord avec l’une des clauses.

Définitions

Voici les principaux termes utilisés dans nos conditions pour en faciliter la compréhension :

• « Utilisateur » désigne tout visiteur accédant au site ou interagissant avec les services en ligne.
• « Services » désigne les prestations présentées sur le site, incluant les audits, analyses et prises de contact.
• « Contenus » regroupe l’ensemble des textes, documents, visuels et éléments publiés sur le site.
• « Responsable » désigne la personne ou entité en charge de l’exploitation du site.

Utilisation du service

Toute utilisation doit respecter l’ordre public, l’éthique et s’effectuer à des fins licites d’information ou d’échange.

Âge minimum

Seules les personnes majeures peuvent accéder et interagir avec le site ou ses formulaires.

L’accès est strictement interdit aux mineurs non accompagnés.

Vos responsabilités

Chaque utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et à ne pas en entraver le bon fonctionnement.

• Fournir des informations exactes et mises à jour lors de l’utilisation des formulaires.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle liés à tout contenu.
• Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité technique du site.
• Utiliser le site sans nuire à d’autres utilisateurs ni détourner le service.

Usages interdits

Toute utilisation contraire à la loi ou la bonne foi est interdite.

• Publier des informations fausses, calomnieuses ou non autorisées.
• Porter atteinte à la confidentialité, à la sécurité ou à la réputation d’autrui.
• Détourner l’utilisation du site à des fins commerciales concurrentes.
• Utiliser des logiciels ou scripts visant à nuire à la plateforme.
• Reproduire ou distribuer le contenu du site sans autorisation écrite.

Droits de propriété intellectuelle

Tous droits de propriété intellectuelle – textes, images, éléments graphiques ou techniques – restent la propriété exclusive du titulaire. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à poursuite.

Contenus envoyés par l’utilisateur

En soumettant des informations, vous garantissez la légalité des éléments transmis et autorisez leur traitement pour répondre à votre demande.

Protection des données personnelles

La gestion de vos données est détaillée dans la politique de confidentialité, à laquelle nous vous invitons à vous référer pour tout éclaircissement. Voir la politique de confidentialité

Avertissements et limitations

L’utilisation du site se fait à vos risques et sous réserve des exclusions de responsabilité ci-dessous.

Limitation de responsabilité

En aucun cas le site ou ses responsables ne pourront être tenus responsables pour un dommage indirect subi suite à l’utilisation du service.

Indemnisation

L’utilisateur garantit le site de tout préjudice lié à un usage litigieux ou non conforme à ces conditions.

Règlement des litiges

Tout différend sera examiné dans le respect du droit français et, si besoin, par voie de médiation ou arbitrage.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à toute question relative aux présentes conditions.

Résiliation

Toute violation substantielle peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès au service.

Modifications

Les modalités d’utilisation peuvent évoluer. Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement les mises à jour.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres continuent de s’appliquer pleinement.

Accord complet

Le présent document constitue l’accord complet entre le site et l’utilisateur concernant son objet.

Contact et recours

Pour toute question relative à ces conditions ou exercice d’un droit, contactez notre équipe via la page dédiée.

Entrée en vigueur: 6 mai 2026

Version: 1.2